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PRIVATISATION : POUR UN POLE PUBLIC DE L'ENERGIE PUBLIQUE

Dans la même série :

x Amont gazier

x Sécurité d’approvisionnement et stabilité des prix

x Stratégie de groupe et service public

x Quelles alternatives ?

x Pôle public de l’énergie publique

Augmenter la propriété et la maîtrise l'énergie : Les alternatives existent. La volonté existera-t-elle sans intervention des salariés, des élus et des usagers ? C'est à cette question qu'il convient de répondre.

L'énergie, le gaz ne sont pas des marchandises, mais des produits de première nécessité.

Les risques sociaux, économiques et techniques liés à l'énergie sont tels qu'ils nécessitent une plus grande maîtrise publique, une plus grande intervention citoyenne sur les choix en la matière. Cette maîtrise publique a besoin d'outils industriels pour se concrétiser. En ce sens, la préservation et le développement des services publics existants est une priorité. Au delà de ce socle existant, de nouvelles mixités sont envisageables, de mêmes que de nouveaux outils de régulations publiques tels qu'une fiscalité rénovée et réorientée en matière d'énergie. Celles-­ci n'auront cependant de sens que si le "potentiel public", au travers de la propriété publique, est garanti.

Compte tenu des enjeux énergétiques, de leurs besoins de financement colossaux, la voie la plus efficace et la plus démocratique est la création en France d'un véritable pôle de l'énergie donnant cohérence aux orientations décidés par les citoyens. Cela exige aussi une profonde démocratisation des services publics existants et des droits nouveaux pour les salariés du secteur. En 1ère étape, la création d'un Conseil Supérieur de l'Energie, chargé de concrétiser les débats parlementaires annuels sur l'énergie (aujourd'hui décidés par la Loi de transposition électrique) et de les traduire en orientations pour les grandes entreprises (publiques ou privées) du secteur énergétique constituerait une avancée notable.

Il est urgent que l'Europe se dote des moyens nécessaires pour répondre aux enjeux énergétiques. Dans ce contexte, on ne peut que souscrire à cette affirmation issue du texte de synthèse du Livre Vert : «La politique énergétique a pris une dimension communautaire nouvelle sans que cela se traduise dans des compétences communautaires nouvelles. Dans ce contexte, il convient d'analyser l'opportunité d'appréhender la politique énergétique européenne autrement que par le biais du marché intérieur, de l'harmonisation, de l'environnement ou de la .fiscalité. L'Union Européenne doit mieux maîtriser son destin énergétique. Force est de constater, qu'en dépit des différentes crises qui ont émaillé l'économie européenne des trente dernières années, il n y a pas eu de véritable débat sur le choix des filières et encore moins de la politique énergétique dans le contexte de sécurité des approvisionnements.»

Sauvegarder les intérêts des salariés

Les effets de la transformation en SA seraient importants pour les personnels de GDF, d'EDF et les salariés des entreprises sous-traitantes.

Personne aujourd'hui, ne sait quel avenir serait réservé aux 80 000 personnels mixtes EDF-GDF. Comment en effet dépendre à la fois d'un EPIC EDF et d'une SA GDF ? Quant à l'application du Statut, elle reste tout à fait incertaine. Déjà l'avant projet de loi de transposition de la directive gaz n'en faisait pas mention, et pour cause ! Au-delà, un Statut réservé à 40 000 «purs électriciens», sur 140 000 électriciens et gaziers, n'a aucun avenir. Les salariés des entreprises sous-­traitantes ne trouveraient pas leur compte dans un affaiblissement des commandes de GDF en France qui,   compte tenu de l'absence de compétences en matière d'exploration, ne pourraient être remplacées par des contrats à l'étranger.