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En caractères gras italiques : interventions de la délégation CGT/CGT-UFICT

Approbation du PV.

Le PV est approuvé après quelques modifications.

Une remarque d’ordre général. Notre organisme se réunit tous les 6 mois. Compte tenu du principe en vigueur d’approbation du PV (coupon d’approbation ou de remarque sous quinzaine), nous souhaiterions que le compte rendu soit rédigé plus rapidement, afin d’être diffusé dans les équipes. Il est évident que cette diffusion aurait autant moins d’intérêt qu’elle serait tardive. Nous demandons que les compte rendus de CLC soient diffusés aux membres de CHSCT

>> M. VACHE vérifiera le circuit de diffusion pour corrections éventuelles

Election du secrétaire

La délégation CGT et CGT-UFICT propose la candidature de M. Arlot Didier au poste de secrétaire de l’organisme. M. Arlot est élu à l’unanimité.

Nous demandons si l’intégralité des membres est bien en possession de la Pers. 961. Nous demandons que les membres de l’organisme soient destinataires des PV de CHSCT et des analyses d’accident de travail.

Bilan sécurité 2000

Sur un plan général nous regrettons que la protection collective, pourtant certainement utilisée à la RIF, ne soit pas plus mis en avant par rapport aux modes de protection individuels. Cette protection est pourtant à considérer prioritairement d’après la réglementation.

Le document QSE est déjà diffusé sur l’ensemble de la RIF. Nous formulons quelques remarques :

Nous regrettons que n’apparaisse pas d’indication sur l’évolution du taux de gravité. Nous considérons que cette donnée est importante et même indissociable du taux de fréquence pour une bonne réflexion.

Nous pensons que l’évolution des déclarations de situations dangereuses est d’avantage liée à une plus large utilisation de « cap prévention » qu’à une réelle augmentation de ces situations. En un mot, c’est sans doute la détection qui a progressé. A ce sujet, sur quelles bases apprécie-t-on la dangerosité d’une situation ? Existe-t-il un référentiel ? Si oui, pouvons-nous en avoir connaissance ? Si non, ne risque-t-on pas de trouver tout et son contraire dans cette démarche ?

Sur la répartition par métier, il pourrait être judicieux de connaître le ratio « nbre d’accidentés / population concernée » afin de déterminer les actions prioritaires.

Concernant la typologie nous avons déjà fait des remarques sur le classement proprement dit lors de la précédente réunion. Toutefois si l’on essaie de déterminer les accidents présentant le plus de risques, donc nécessitant les actions les plus vigoureuses, on s’aperçoit que :

§        chaque accident de plain-pied a impliqué 43 jours d’arrêt,

§        les chutes avec dénivellation (qui ne ressortent pas sur la synthèse) – 35,7 JAT/AT,

§        les sports et stages - 34 JAT/AT, (donnée à préciser)

§        les divers - 27,5 JAT/AT, (donnée à préciser)

§        les objets en cours de transport manuel – 14 JAT/AT,

§        les objets en cours de manutention (quelle différence avec la rubrique précédente ?) à 12,67 JAT/AT.

§        Les brûlures gaz 7 JAT/AT

Quant aux causes qui sont indiquées, nous auront tendance à dire qu’elles n’engagent que vous ! « Manque de rigueur et de motivation », sont-ce bien les causes fondamentales détectées par les analyses ? Avec de telles affirmations, ne se pose-t-on pas d’avantage en juge qu’en analyste et, à terme, ne cherchera-t-on pas à corriger les chiffres plutôt que les causes ? Des rumeurs, sans doute fondées, circulent actuellement sur les décisions prises concernant les accidents du travail. Les accidentés sans arrêt seraient systématiquement convoqués par leur MDL, ceux avec arrêt chez l’un des trois Directeurs. Honnêtement, nous pensions que tout MDL se préoccupait des AT… Si nous trouvons plutôt normal de voir la ligne managériale se préoccuper de la sécurité, il nous semble que le document de synthèse accrédite la thèse du « tribunal » qui alarme déjà certains collègues. Ne by-passons pas ou ne dévalorisons pas les analyses. C’est sur leurs bases que l’on peut se forger une opinion et engager les corrections les plus pertinentes. C’est bien pour cela que nous les demandons pour les membres du CLC. Pour le reste et jusqu’à preuve du contraire, les agents ne sont pas victimes d’accident du travail par plaisir ! Si des actions doivent être décidées elles doivent faire partie d’une démarche d’ensemble. En tout état de cause, nous rappelons que nous avons demandé ici-même la liste des emplois présentant des dangers pour les agents et que nous avons signalé que la procédure d’accueil ne respecte pas les délais d’information (3 mois au lieu d’1) prévus par le code du travail. Cela nous paraîtrait être la base d’un système cohérent.

Dans le même ordre d’idée, nous sommes perplexes face au pourcentage d’accidents en service analysés (87%) et au délai moyen d’analyse (42 jours après le retour de l’accidenté). « Pour une politique de prévention qui fait de la sécurité du personnel, la priorité de l’Unité et l’objectif commun des managers et du personnel » (dixit M. Lechat, dans le flash info du 12 février dernier) avouons que cela fait quelque peu désordre ! A ce propos, et sans porter de jugement personnel sur les compétences de notre Président M. Vaché, nous trouvons qu’il y a un décalage entre la volonté de priorité au plus haut niveau de la Région et l’intérêt porté au CLC des CHSCT – La situation n’est pas nouvelle, mais nous regrettons toujours de ne pas voir cet organisme présidé par le Directeur de Région.

M. VACHE répond que M. LECHAT s’attachera à présider un CLC sur 2, ainsi qu’il le faisait à la Région Méditerranée

EXAMEN DU BILAN FORMATIONS

Nous indiquons que pour être efficace la prévention ne doit pas être décidée unilatéralement et notre filière doit être considérée pour l’utilité qu’elle peut y apporter même lorsque ses avis s’opposent au décisions prises dans le cadre d’un système de gestion. A ce titre, il serait bon que les questions posées, les critiques ou les demandes formulées par les représentants du personnel soient d’avantage et plus rapidement prises en compte… et suivies d’effets.

Le docteur Desmur souhaite que les nouveaux arrivant bénéficient d’une formation aux premiers éléments de secourisme au même titre que les nouveaux embauchés.

Nous relevons que la session « Jeunes Embauchés Apprentis » a sans doute subi de profondes modifications ; sur 5 ans on note une durée de 4h00, 4h78, 4h29, 7h57 et 7h00 quand on rapporte le nombre d’heures au nombre d’agents. Cela nous paraît aller dans le bon sens avec une session portée de la demi journée à la journée. Par contre si les chiffres sont exacts on note que la taille du groupe par session a sensiblement augmenté, passant d’une moyenne de 10/12 à 20 ; un phénomène qui pourrait être préjudiciable à la qualité.

Sur la détection gaz on assiste à une chute vertigineuse pour arriver au niveau zéro. S’agit-il d’une volonté délibérée et si oui pouvons-nous en connaître les motifs ?

Pour les EPI, à moins qu’une raison évidente nous ait échappé, il y a franchement de quoi sortir de ses gonds. Trois années consécutives sans une seule action… A croire que l’on n’a embauché personne ! Ou que ce type d’action tient des errements anciens ! Comment peut-on abandonner une formation aussi élémentaire que celle-là, quand dans le même temps on répète à plaisir que le port des EPI est à la base de la sécurité des agents ? Tout aussi préoccupant, nous rappellerons que le chef d'établissement doit organiser à l'intention des travailleurs susceptibles d'être exposés aux fibres d’amiantes, une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l'emploi des équipements et des vêtements de protection adaptés. A notre connaissance, le remplacement des joints entre bride est une opération pour laquelle le risque n’est pas à négliger et la population concernée est conséquente… il y a de toute évidence possibilité de combiner une action pour répondre à cette double préoccupation.

Quant aux « journées prévention sécurité » nous demanderons que nous soit expliqué le sursaut de 1999.

M. SAMUEL >> La plupart de ces formations constituent des modules qui, lorsqu’ils sont réalisés, ne ressortent pas sur ce type de restitution. Voir pour une restitution différente l’année prochaine.

Suivi des Accidents 2001

Nous demandons si la fracture d’une phalange ne nécessite aucune restriction pour un travail en secteur. Ce handicap a-t-il eu une répercussion sur l’astreinte ?

Docteur Blaise >> aucune restriction

Sur les statistiques, le taux de gravité nous semble erroné. (corrigé sur document remis en séance)

Informations générales sur le SMS

Présentation des actions réalisées et des action à venir. (document remis en séance). M. Prilecky est responsable de cette action pour le réseau car porteur du processus exploitation.

Nous précisons que les 2 CHSCT (ATSE / ATNO) auront néanmoins un droit de regard, et que le CLC sera compétant pour la coordination de l’approche.

Secourisme

Programme de formations présentation du calendrier : pas de remarque.

Projet de procédure P-0439-G « Organisation des premiers secours à la RIF ».

Nous rappelons que la procédure P-0063-G à laquelle cette nouvelle procédure fait référence ne répond pas à notre interprétation des spécifications du code du travail article R-231-37. Une fois encore, nous demandons que la procédure P-0063-G soit modifiée.

S’agissant des besoins en secouristes, nous ne saurions accepter une rédaction aussi floue. Il nous semble qu’il manque des équipes dans la liste des agents intervenant sur les installations techniques – en particulier l’EOB DTS du SRT. Nous souhaitons que soit clairement définie une liste reprenant toutes les équipes de l’unité avec le taux de secouristes souhaité. Dans le même ordre d’idée, comment fera la Direction pour s’assurer de la présence systématique d’au moins 2 secouristes par site en heures ouvrables ? Il convient de revoir la définition du besoin. En toute état de cause, il nous semble qu’une telle exigence tient du vœu pieux que l’on s’empressera d’oublier car impossible à mettre en œuvre. A notre sens, il vaudrait mieux parler d’un pourcentage de formation de l’effectif considéré.

S’agissant des moniteurs, nous souhaiterions que leur nombre soit défini dans cet organisme.

La rédaction de la procédure sera reprise.

Le docteur Desmur précise que si l’on fait appel à un moniteur extérieur il doit avoir la compétence nécessaire sur les modules répondant aux risques particuliers.

Risque santé : La légionellose

Discussion sur le plan d’action et le document d’information présenté en séance.

Nous ne surprendrons personne en indiquant que nous ne sommes pas spécialistes dans ce genre de risque. S’agissant d’un document pour lequel nous sommes sensés porter un avis,  nous aurions apprécié un délai d’examen et de réflexion supplémentaire. A défaut, notre recherche d’information nous a conduit à contacter un certain nombre de médecins (5 – aucun de la médecine du travail).  Nous avons également pris des renseignements du côté de l’Institut de Veille Sanitaire Français,  la Direction Générale de la Santé, la presse grand public avec un N° spécial de Sciences et Vie, enfin nous avons contacté une Directrice de Maison de Retraite et un Secrétaire Général de mairie afin de leur demander comment ils étaient amenés à traiter ce problème.

Pour les médecins, le qualificatif récurant est « luxueux ».  D’après eux, le risque est surtout à prendre en considération dans les hôpitaux, les maisons de retraites… Néanmoins dans un environnement comme le notre, les facteurs aggravants de risque individuels sont à considérer (age croissant - sexe masculin M/F=2,5 – tabagisme / alcoolisme - immunodépression : cancer / diabète / traitements corticoïdes – affections respiratoires chroniques). Il semble également que le risque de propagation de cette bactérie augmente avec l’utilisation de systèmes de production d’eau chaude dont la température est volontairement limitée pour enrayer les risques de brûlures. Une bonne solution serait de limiter cette température au plus près de l’utilisation et non pas à la source.

Enfin nous leur avons posé une question tranchée pour tenter d’évaluer ce problème en référence à un autre : « Quel serait le meilleur choix entre le déflocage de locaux amiantés et la mise en œuvre d’un plan d’action sur la légionellose dans une entreprise ? » Leur réponse a été unanime : priorité à l’amiante.

D’après l’Institut de Veille Sanitaire, sur 440 cas déclarés en 99, le lieu de contamination est demeuré inconnu dans 54% des cas, les hôpitaux sont à l’origine de 19% des contaminations, suivis par les maisons de retraites / lieux de travail / loisirs – 11% (il est regrettable pour nous d’avoir regroupé ces sources dans le même catégorie), les structures hôtelières – 10%, les voyages à l’étranger – 5% et les établissements thermaux – 1%. A l’exception des hôpitaux où les réseaux d’eau sont régulièrement en cause, des études portant sur les cas « épidémiques » - par opposition aux cas isolés – incriminent régulièrement les systèmes de climatisation. Ce type de contamination ne se produit pas directement par l’air réfrigéré mais par les vapeurs relâchées dans l’atmosphère ; un piéton passant à proximité (jusqu’à quelques centaines de mètres) de l’immeuble pourra être contaminé. Le laboratoire de la ville de Paris a contrôlé 70 installations de 95 à 99 ; 75% se sont révélées positives à la légionelle.

En considérant l’aspect réglementaire, seules les installations de climatisation dépassant 500 kW sont soumises à la législation sur les installations classées. Entre 50 et 500 kW, elle font simplement l’objet d’une déclaration. S’agissant des réseaux d’eau chaude sanitaire, seuls les hôpitaux ont l’obligation d’effectuer un contrôle annuel. Quant à la détermination d’un seuil, l’OMS situe le risque à partir de 1000 légionelles par litre d’eau, et 50 dans les hôpitaux. Cette dernière valeur serait d’ailleurs reprise dans une circulaire actuellement en cours d’élaboration. Pour le reste, le décret 89-3 fixe les seuils relatifs aux salmonelles, staphylocoques pathogènes, bactériophages fécaux et entérovirus ; notons enfin qu’aucun texte ne s’intéresse à la conception des circuits d’eau.

Les actions de prévention sur les circuits d’eau les plus fréquemment évoquées sont :

§        Une température de production d’eau chaude supérieure à 50°.

§        Faire couler l’eau régulièrement à tous les points d’eau, et surtout avant tout usage en cas d’inutilisation prolongée.

§        Mise en place d’un plan de maintenance avec traçabilité, (détartrage, vidange, nettoyage, désinfection annuelle pour les ballons et canalisations).

§        Suppression des bras morts en cas de travaux.

Les actions curatives les plus fréquentes sont :

§        Le choc chimique (injection de chlore dans le circuit).

§        Le choc thermique (température portée à 70° dans tout le circuit).

Si nous devons émettre un avis sur le plan d’action qui nous est proposé, sans préjuger de l’avis des médecins du travail, nous dirions que nous saluons l’effort mais que nous apprécierions une attitude aussi musclée pour des sujets dont le danger est plus avéré (nous avons toujours 2 sites floqués à l’amiante sur lesquels interviennent les agents de la Région…). En ce sens, nous estimons qu’il y a certaines priorités à respecter. Nous pensons que si la gravité de la légionellose n’est pas négligeable, les agents de la Région ne semblent pas avoir plus de risques d’être contaminés sur les lieux de travail qu’au dehors.

Toutefois, les responsabilités incombant à l’employeur doivent conduire la direction à prévenir ce risque. En termes d’action, nous voyons d’un bon œil l’information du personnel – aussi bien vis à vis du travail que de l’environnement extérieur – nous sommes favorables à des températures de 60° pour la production d’eau chaude et limitée à 50° au points de distribution. Pour le relevé des installations concernées, nous signalons que l’on nous a expliqué en SCMP des services généraux, qu’un agent de la RIF opérait une démarche globale pour le recensement de nos implantations. Nous serions passablement déçus si elle ne permettait pas la restitution des informations attendues. De quoi désespérer des RG ! Concernant l’établissement du diagnostic et d’un éventuel protocole d’entretien nous serons plus perplexes : nous ne sommes pas en mesure de donner le moindre avis dans la mesure où nous ignorons tout du référentiel – s’il est possible d’en établir un non contestable  en l’absence de réglementation – et de la compétence supposée de l’intervenant. Nous pensons qu’avant d’engager ce type d’action, il faut être d’accord sur ce que l’on en attend et établir tant un référentiel qu’un cahier des charges. Dans l’intervalle nous estimons que l’argent sera mieux utilisé pour le déflocage des deux derniers postes où les agents interviennent.

Risque chimique

Produits dangereux

           Examen de la Procédure « Règles particulières de prévention du risque chimique »

Sur les classification, §5.1, nous pensons que la lettre repère correspondant à la catégorie des produits extrêmement inflammables devrait être « F+ » au lieu de « F ».

La fiche de données de sécurité n’est pas disponible pour les agents alors qu’il est prévu qu’ils s’en servent.

Comment les agents pourront estimer le degré de résistance des protections, si tant est qu’ils puissent se procurer leurs fiches techniques ?

Une notice synthétique sera élaborée.

Pour le stockage, si la rédaction de recommandations est une bonne chose, nous préférerions une démarche, prise en charge par la Région, tant pour la conception des installations que pour la compatibilité des produits entre eux.

A envisager ultérieurement (SMS ?)

Les conditions de transport, notamment les limitations de quantité devraient faire l’objet d’une définition exhaustive.

Très compliqué à mettre en œuvre.

Amiante

Tableau de bord amiante

Nous souhaitons une liste complète des produits amiantifères et de leur localisation (à l’exception des joints entre brides)

Nous notons que 20 agents ont reçu une information et 14 une formation au cours du semestre. Ont-ils pour autant été réellement formés pour l’utilisation des équipements de protection, démonstration à l’appui ? Nous savons que non et le regrettons. Non seulement, les délais de surveillance des locaux ne sont pas respectés, mais la prévention la plus élémentaire est perfectible.

Nous souhaitons par ailleurs, que soient formés les agents des secteurs et des échelons d’intervention, dans le cadre du remplacement des joints. En effet, en l’absence de toute certitude, nous considérons que cette activité présente un risque.

Postes amiantés

S’agissant du local MT1, nous pensons que l’évaluation du 22/12/2000 est plutôt bonne… c’en est même surprenant ! Avouez qu’une notation à 2 n’aurait pas été plus saugrenue. Auquel cas, une mesure complémentaire s’imposait ; celle-ci a été réalisée. Nous notons au passage que l’implantation du dispositif ne se situait pas entre les deux aérations ce qui tend à améliorer le résultat. Surtout il n’était pas placé à proximité des zones dégradées. Pour le reste, il convient de remarquer que les prélèvements ont été réalisés sur 5 journées de 8 heures, soit 40 heures ou 2400 minutes ; le volume d’air prélevé étant de 10754 litres, le débit moyen était donc de 4,48 litres par minute, une valeur inférieure aux 5l/min minimum, de ce fait la mesure n’est pas acceptable. Il est troublant de constater qu’après Ineris, l’Apave est aussi dans l’impossibilité de réaliser des mesures convenables. Nous espérons que la prestation a été payée !!!

Nous nous interrogeons sur la fréquence de dépoussiérage pour ce local comme pour celui d’Aulnay Citroën.

Nous rappelons que toutes les obligations de l’employeur en la matière ne sont pas satisfaites :

§        Etablissement, par l’employeur, d’une notice informant des risques encourus et des mesures prises pour les éviter. Cette notice est à rédiger pour chaque poste et à diffuser à chaque travailleur concerné ; le médecin du travail donne son avis écrit sur la notice de poste. Il ne nous semble pas que cette démarche ait été réalisée, à tout le moins, elle ne l’est plus.

§        On rapprochera également cet aspect, des obligations faites à l’employeur par le code du travail pour l’information des travailleurs nouvellement nommés. Nous rappelons que la procédure en vigueur à la RIF (P-0063-G) est loin de répondre à ces exigences. Dans ce cadre, nous demandons depuis mars 2000 que soient listés les postes de travail présentant un risque particulier pour la santé ou la sécurité. L’intérêt d’une telle action est évident s’agissant d’amiante… On notera par ailleurs qu’une telle notice répondrait certainement à beaucoup d’interrogations que se posent les agents concernés.

§        Le chef d'établissement doit organiser à l'intention des travailleurs susceptibles d'être exposés, en liaison avec le médecin du travail et le CHSCT, d'une part, une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l'emploi des équipements et des vêtements de protection adaptés, d'autre part, une information concernant les risques potentiels sur la santé.

En conclusion, une gestion normale de la situation actuelle finira par coûter très cher – sans parler du risque santé pour les agents. On peut également imaginer qu’à terme, obligation sera faite de défloquer purement et simplement. En conséquence nous demandons que GDF défloque les sites de VLB comme Aulnay Citroën.

M. VACHE signale que Citroën pense réaliser les travaux de déflocage sur le site d’Aulnay au 1^er semestre 2001

Questions diverses

Point sur l’étude SOLEX : Les résultats sont arrivés. Ce point sera examiné lors de la prochaine réunion

Nettoyage des sanitaires : Nous rappelons qu’ils doivent être nettoyés quotidiennement, ce qui n’est pas le cas partout, loin s’en faut. Nous précisons que les CHSCT devraient être informés et consultés sur ce sujet. S’agissant d’un marché régional il eut été judicieux d’aborder ce sujet au CLC.

M. VACHE propose de privilégier la qualité du nettoyage bi-hebdomadaire de l’ensemble des locaux. A priori nous y sommes opposés.

Récapitulatif des textes de règlement intérieur - Récapitulatif des textes de règlement de sécurité complémentaires : M. VACHE pense que ce sujet doit être affiné. Dans le cadre du SMS, un « corps commun » doit être constitué puis décliné localement.

Panneaux d’affichage pour le médecin du travail : Nous demandons où en est la demande formulée par le Docteur Desmur lors de la précédente réunion. L’implantation reste à décider.